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MAJ le 29/09/2008
COdeDescriptf sommaireListe
AM_0Arrêts concernant le Droit Local Alsacien Mosellan applicable dans les Dept 57-67-68ICI
ASSOAssociations coopérativesICI
ASSUAssureur et assurances arrêts et jugements divers concernant l'application des garantiesICI
AVOCAvocats et obligationsICI
BANKBanques Arrêts concernant les fautes et obligations bancairesICI
BATArrêts concernant la RC des entreprises du bâtimentICI
CAUTArrêts et jugements divers concernant le cautionnement en généralICI
DECCArrêts concernant la déclaration des créancesICI
DIVEDivers arrêts non classésICI
DLAMDroit Local Alsacien Mosellan concernant le Crédit MutuelICI
DOCDocumentations diversesICI
ENDIJuge Commissaire, entreprises en difficultés, procédures responsabilités diversICI
EXECJugements divers concernant l'Exécution forcée ou les saisiesICI
FAUXFaux en écriture jugements Arrêts concernant des fauxICI
IDLADocuments IDL (institut du Droit Local Alsacien Mosellan)ICI
JOOFExtraits de Lois, Décrets Arrêtés divers parus au Journal officiel concernant le Crédit MutuelICI
LOIEnsemble de Loi, Décrets, Ordonnances etc.(vérifiez leur validité ils changent souvent)ICI
NOTAArrêts et jugements divers concernant les actes authentiques instrumentés par les notairesICI
POUVPouvoir et mandat représentation d'une personne physique ou morale jugements diversICI
PROCProcédureICI
SUCCJugement sans des affaires de successionICI
TEXTLois textes divers commentaireICI