- L'assurances de véhicules
terrestres à moteur (voiture, moto, cyclo,
etc..)
- L'assurance chasse
- L'assurance association sportive
- La garantie décennale pour les entreprises du
bâtiment
- la garantie dommage ouvrage :
Attention à celle-ci ! Elle est obligatoire depuis
janvier 1980 mais, pour le particulier faisant construire pour
lui ou un membre de sa famille, il n'y a pas de sanction de
prévue à la différences des autres
où vous risquez une forte amende.
Voici un exemple de problème
encouru en cas de non assurance Dommage Ouvrage.
Véhicule : La petite vignette
que vous collez sur le pare brise, cyclo sur le garde boue
etc..
L'assurance chasse : l'attestation d'assurance est
demandée par le président de l'amicale ou
l'adjudicataire. A présenter à tout
contrôle.
L'association sportive : demandez au président ou au
secrétaire de l'association dont vous faites
partie.
La décennale bâtiment : Il vous appartient de
la demander à l'entreprise avant le démarrage des
travaux.
La Dommage Ouvrage : lors de l'achat du bien le Notaire vous
informe de l'existence de ce type de contrat et le
précise dans l'acte (compagnie, et numéro de
police).
