Lors de la souscription de votre
contrat, votre assureur vous questionne sur, vos
antécédents, le nombre de pièces de votre
appartement ou maison, la surface etc...
Ne prenez pas celà à
la légère en pensant que ce n'est que du baratin
car cela peut vous coûter très cher lors de la
survenance d'un sinistre.
Pour faire l'économie de quelques Euros vous serez
peut-être pénalisé d'une partie de
l'indemnité qui pourra être de quelques milliers
d'Euros. Si vous ne savez pas, demandez votre assureur, et,
s'il vous conseille de faire d'une certaine manière,
demandez lui de vous l'écrire
S'il s'avère que les
déclarations que vous avez faites lors de la
souscription sont erronées, il peut vous être
appliqué des sanctions pouvant aller à la
déchéance de la garantie. Voir article L 113.8 et
L 113.9 du code des assurances, c.à.d que l'assureur ne
vous paiera qu'une partie de l'indemnité ou rien du tout
suivant que la fausse déclaration ait été
faite intentionnellement ou pas.
Au meilleur des cas la partie indemnisée sera en
proportion de ce que vous avez assuré. Ceci est
nommé règle
proportionnelle
Exemples et commentaires sur
de fausses déclarations
Toutes le conditions générales des contrats
contiennent les paragraphes qui
suivent.
ATTENTION il existe pas mal de chance de vous faire piéger lors de la déclaration de vos biens