LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN MATIERE D'ASSURANCES AUX DEPARTEMENTS 68-67-57 (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle.)

Vous trouverez l'histoire du Droit Local Alsacien Mosellan à l'Institut du Droit Local dont le siège est à Strasbourg (67).
La particularité de ce droit local s'applique aussi dans le domaine de l'assurance.
Les dispositions sont plus favorables à l'assuré que les textes généraux, les indemnisations (pour peu que les compagnies l'appliquent ce qui est loin d'être le cas) plus justes que celles qui sont régies par le Code des Assurances pour le restant des départements.
Force est quand même de constater que le législateur a rogné au fil des ans certaines dispositions particulières de l'assurance pour faire appliquer les dispositions législatives générales au détriment de l'assuré, l'inverse aurait été plus compréhensible. A se demander s'il n'a pas demandé conseil à son assureur...
Il en subsiste néanmoins quelques unes (pour combien de temps encore !) vous trouverez ceci sur le site du gouvernement Code des Assurances au titre IX Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.. chapitre 1 et 2. Bonne lecture..si quand vous y allez les textes existent encore !