les émeutes ou les mouvements
populaires, les actes de terrorisme ou de sabotage commis dans
le cadre d'actions concertées.
Les assureurs ne couvrent pas le cas de guerre ou de conflit
ouvert. L'état sera chargé de faire l'assureur
une fois que les tensions seront apaisées. Note :sont
toutefois couverts au titre de la garantie les dommages
matériels directs occasionnés aux biens
assurés par incendie à la suite d'une explosion
résultant d'un attentat ou d'un acte de terrorisme, au
titre de la garantie obligatoire émeutes sabotages
mouvements populaires.
Ou par modification de structure du noyau de l'atome, tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire ou trouvent leur origine dans la fourniture de biens ou de services concernant une installation nucléaire à l'étranger, ou frappent directement une installation nucléaire.
