Il s'agit d'une assurance obligatoire imposée par la réglementation dont le coût avoisine les 5% à 8% du prix de remise en état de la construction. L'assureur feint de l'ignorer ou en limite l'indemnisation (3% par ex.).
A la suite d'un sinistre il y a souvent
des travaux sur de l'existant une étude technique doit
être réalisée (structure, thermique etc..).
Le chantier doit être suivi par un homme de l'art
(maître d'oeuvre, économiste , architecte). Cette
garantie a aussi été dénaturée de
son objectif premier. Les honoraires d'architectes sont inclus
dans le dommage direct. Mais les assureurs pour en limiter le
coût l'ont mise en garantie annexe et renommée
honoraires de BE et coordination en honoraires
d'architectes
Note : Une nouvelle profession est apparue en 1993 l'
SPS. L'intervention de celui-ci est obligatoire même pour
chantiers d'habitation (niveau 3) du moment qu'il y a
coactivité (plusieurs entreprises y compris
sous-traitants) et que certaines conditions sont réunies
comme travaux à plus de 3m, fouilles d'une profondeur
supérieur à 1,30m, travaux
d'électricité etc...pour en nommer que
quelques-uns. Si vous en faites l'impasse et qu'il arrive un
accident à un ouvrier sur le chantier (tombe par ex d'un
étage car la protection n'a pas été mise)
votre responsabilité peut être mise en cause. Elle
peut également être mise en cause si vous ne
donnez pas les moyens au SPS d'accomplir sa mission (vous le
payez une misère par ex.). D'autre part le diagnotic
amiante est obligatoire avant déblais.
Pour ces postes l'indemnisation est souvent limitée
à un pourcentage (5%)nettement inférieur à
ce que ça coûte réellement (8 à
12%)
