La règle proportionnelle permet à l'assureur de sanctionner l'assuré, en le faisant participer au règlement de son sinistre en cas d'inexactitude ou omissions lors de la souscription de son contrat.
Bien entendu ces erreurs sont involontaires sinon il n'y a pas d'indemnisation (nullité de garantie)
Notez qu'en Alsace Moselle (Dépt 68-67-57) il y a des dispositions particulières quant à l'application de cette règle.
Il existe 2 règles proportionnelles qui peuvent se cumuler dans certains cas.
La règle proportionnelle de capitaux :
Cette règle est applicable aux assurances aux capitaux comme par exemple le risque industriel, les contrats habitations (souvent anciens) dits à la valeur, la perte d'exploitation, le bris de machine ainsi que tout contrat dont la chose assurée l'est par un montant en monnaie.
La règle proportionnelle de prime :
Cette règle est applicable presque à tous les contrats d'assurances.
La règle proportionnelle est communément appelée RP par les professionnels nous allons utiliser cette abréviation.
Attention : dans les contrats multiriques habitations il est souvent précisé que la RP de capitaux ne s'applique pas. Celà ne veut pas dire que la RP de prime ne va pas être appliquée !
Nous allons étudier ces 2 règles afin de vous sensibiliser à ces dispositions très pénalisantes pour l'assuré.
