Le premier :
Votre sinistre ne relève pas d'une garantie
accordée par votre contrat l'assureur ne donnera pas
suite. Il vous en informera et motivera par courrier.
Note : Il vous est toujours possible de contester la non
prise en charge de votre dommage.
Il faut pour celà que la cause du sinistre ne soit pas
formellement exclue.
Exemple :
Vous fabriquez pour le mariage de votre ami des pétards
dans la cave de votre pavillon. L'un d'eux explose et
occasionne des dégâts. Le contrat prévoit
l'exclusion de la garantie usage d'explosifs.
Le pétard (explosif) rentre dans cette catégorie
le sinistre ne sera pas garanti.
A l'inverse
On vous jette un pétard dans la cave, celui-ci explose
et provoque des dégâts. Après le
dépôt de plainte auprès du commissariat,
l'assureur peut prendre en charge les dommages au titre de la
garantie vandalisme et/ou dégradations
immobilières suite à acte de malveillance. Si
bien entendu ces garanties sont accordées par votre
contrat.
